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=== Ajout de eli:amends aux textes dont le titre comporte "modifiant la loi n° XX-XX" ===
=== Ajout de eli:amends aux textes dont le titre comporte "modifiant la loi n° XX-XX" ===


Il y a 76 telles lois. Probablement ajouter une regex et/ou utiliser metslesliens.
Il y a 7585 telles lois. Probablement ajouter une regex et/ou utiliser metslesliens.


{{SPARQL|query=
{{SPARQL|query=
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   FILTER(LANG(?natureLabel) = "fr")
   FILTER(LANG(?natureLabel) = "fr")
   FILTER( REGEX( ?itemLabel, "^(loi( constitutionnelle{{!}} organique)?{{!}}ordonnance{{!}}d[eé]cret(-loi)?{{!}}arr[eê]t[eé])( +n° *[0-9-]+)? +du +[0-9]+e?r? +[a-zûé]+ +[0-9IVXLCDM]+ +modifiant +(l’{{!}}la ) *(loi( constitutionnelle{{!}} organique)?{{!}}ordonnance{{!}}d[eé]cret(-loi)?{{!}}arr[eê]t[eé])( [a-z']+)?( +n° *[0-9-]+)? +du +[0-9]+e?r? +[a-zûé]+ +[0-9IVXLCDM]+", "i" ) ) .
   FILTER( REGEX( ?itemLabel, "^(loi( constitutionnelle{{!}} organique)?{{!}}ordonnance{{!}}d[eé]cret(-loi)?{{!}}arr[eê]t[eé])( +n° *[0-9-]+)? +du +[0-9]+e?r? +[a-zûé]+ +[0-9IVXLCDM]+ +modifiant +(l’{{!}}la {{!}}le ) *(loi( constitutionnelle{{!}} organique)?{{!}}ordonnance{{!}}d[eé]cret(-loi)?{{!}}arr[eê]t[eé])( +[a-z']+)? +n° *[0-9-]+( +du +[0-9]+e?r? +[a-zûé]+ +[0-9IVXLCDM]+)?", "i" ) ) .
}
}
ORDER BY ?itemLabel
ORDER BY ?itemLabel

Version du 21 décembre 2019 à 07:57

Ajout de données

Ajout de eli:amends aux textes dont le titre comporte "modifiant la loi n° XX-XX"

Il y a 7585 telles lois. Probablement ajouter une regex et/ou utiliser metslesliens.

PREFIX wl: <http://wikilex.seb35.fr/entity/>
PREFIX wlt: <http://wikilex.seb35.fr/prop/direct/>

SELECT ?itemLabel
WHERE {
  ?nature wlt:P2 wl:Q2 .
  ?item wlt:P1 ?nature .

  ?nature rdfs:label ?natureLabel .
  ?item rdfs:label ?itemLabel .

  FILTER(LANG(?natureLabel) = "fr")
  FILTER( REGEX( ?itemLabel, "^(loi( constitutionnelle| organique)?|ordonnance|d[eé]cret(-loi)?|arr[eê]t[eé])( +n° *[0-9-]+)? +du +[0-9]+e?r? +[a-zûé]+ +[0-9IVXLCDM]+ +modifiant +(l’|la |le ) *(loi( constitutionnelle| organique)?|ordonnance|d[eé]cret(-loi)?|arr[eê]t[eé])( +[a-z']+)? +n° *[0-9-]+( +du +[0-9]+e?r? +[a-zûé]+ +[0-9IVXLCDM]+)?", "i" ) ) .
}
ORDER BY ?itemLabel

Essayez !

Types de lois

Recenser les types de lois spécifiques et récurrents (lois de finances, lois de financement de la Sécurité sociale, lois de programmation, lois de programme…) et tagger cela dans une propriété à définir.

Tenter, autant que faire se peut, de reconnaître automatiquement les différents types afin de disposer de ces règles pour l’avenir (art 2 CC :). Peut-être avec une approche par regex. Bonnus : ajouter ces règles à metslesliens.

= [à vérifier+discuter] Items ayant des doubles rangs préférés

Q6776 (arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin) a deux enregistrements dans la base LEGI mais les deux sont abrogés, donc en conséquence certaines propriétés (par ex eli:title) ont deux déclarations de rang préféré. D’habitude (à confirmer), dans ces cas-là, le plus vieux enregistrement a un statut 'modifié', ce qui se traduit par un rang normal pour cet enregistrement.