« identifiant ELI Légifrance (P38) » : différence entre les versions

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Nouvelle propriété créée : identifiant ELI Légifrance, identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs français
 
Déclaration créée : format de l’URL (P14): https://www.legifrance.gouv.fr/$1
Propriété / format de l’URL
 
https://www.legifrance.gouv.fr/$1
Propriété / format de l’URL : https://www.legifrance.gouv.fr/$1 / rang
 
Rang normal

Version du 1 décembre 2019 à 18:57

identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs français
Langue Libellé Description Également connu comme
français
identifiant ELI Légifrance
identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs français

    Type de données

    Identifiant externe

    Déclarations

    https://www.legifrance.gouv.fr/$1
    0 référence