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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950 (Q1221) (← liens)
- décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant, à compter du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de (Q1223) (← liens)
- décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré (Q1224) (← liens)
- décret n° 50-1312 du 7 octobre 1950 pris pour l'application des lois du 1er août 1905 et du 21 avril 1939, en ce qui concerne le commerce des objets en écaille, en ivoire, en ambre et en écume (Q1226) (← liens)
- décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant R.A.P. en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle (Q1231) (← liens)
- décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950 fixant les conditions d'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires (Q1233) (← liens)
- décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires (Q1234) (← liens)
- décret n° 50-1340 du 23 octobre 1950 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, modifié par la loi n° 49-1090 du 2 août 1949, en ce qui concerne les installations d (Q1235) (← liens)
- décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des université (Q1236) (← liens)
- décret n° 50-1348 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 aux fonctionnaires de certains cadres civils exerçant normalement leur activité dans les territoires relevant (Q1237) (← liens)
- décret n° 50-1388 du 31 octobre 1950 relatif à l'affiliation des marchands de journaux en kiosque ou en terrasse à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales (Q1238) (← liens)
- décret n° 50-1409 du 31 octobre 1950 subordonnant l'attribution de l'allocation de vieillesse à la cessation de l'activité professionnelle (Q1239) (← liens)
- décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures (Q1240) (← liens)
- décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements de retraites maintenus en application de cette loi (Q1241) (← liens)
- décret n° 50-1475 du 28 novembre 1950 tendant à relever le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, alloué à divers personnels de l'Etat (Q1242) (← liens)
- décret n° 50-1567 du 19 décembre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications par l'hydrogène arsénié (Q1243) (← liens)
- décret n° 50-1555 du 19 décembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX ELECTIONS DANS L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION-VIEILLESSE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (Q1244) (← liens)
- décret n° 50-1561 du 22 décembre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 relative à la Société des transports pétroliers par pipe-line en ce qui concerne les pouvoirs des commissaires du Gouver (Q1247) (← liens)
- décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Q1248) (← liens)
- décret n° 51-75 du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909 (Q1252) (← liens)
- décret n° 51-209 du 16 février 1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LE MODE D'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION-VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERAL (Q1254) (← liens)
- décret n° 51-194 du 17 février 1951 pris, en ce qui concerne les formalités d'inscription des privilèges, pour l'application de la loi du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Q1255) (← liens)
- décret n° 51-199 du 22 février 1951 supprimant pour certains textes l'obligation de la publication au "Journal officiel" de la République française (Q1256) (← liens)
- décret n° 51-318 du 28 février 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 58-879 du 29 juillet 1950, étendant le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre, aux veuv (Q1258) (← liens)
- décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil (Q1259) (← liens)
- décret n° 51-310 du 3 mars 1951 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire spécial aux notaires du ressort de la cour d'appel de Colmar (Q1260) (← liens)
- décret n° 51-1312 du 16 novembre 1951 portant remise en vigueur partielle du décret du 23 septembre 1949, modifiant le décret du 28 novembre 1900, instituant un compte rendu sommaire des audiences des cours d'appel et des tribunaux judiciaires. (Q1261) (← liens)
- décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits "courtiers de campagne" (Q1265) (← liens)
- décret n° 51-406 du 10 avril 1951 relatif aux inscriptions au livre foncier des opérations du remembrement urbain dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q1267) (← liens)
- décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur (Q1268) (← liens)
- décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides (Q1270) (← liens)
- décret n° 51-511 du 5 mai 1951 fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la F (Q1271) (← liens)
- décret n° 51-540 du 11 mai 1951 concernant le règlement général des archives (Q1272) (← liens)
- décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale (Q1274) (← liens)
- décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologiques (Q1282) (← liens)
- décret n° 51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE (Q1283) (← liens)
- décret n° 51-725 du 8 juin 1951 relatif au régime de rémunération et avantages accessoires des personnels de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion (Q1285) (← liens)
- décret n° 51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Q1286) (← liens)
- décret n° 51-820 du 27 juin 1951 relatif à la détermination des droits à l'assurance vieillesse des assurés ayant appartenu aux régimes agricole et non agricole des assurances sociales (Q1287) (← liens)
- décret n° 51-824 du 29 juin 1951 modifiant le décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut particulier du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce (Q1288) (← liens)
- décret n° 51-1142 du 1er octobre 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-658 du 24 mai 1951 qui modifie certaines dispositions du code de la nationalité française relatives à l'acquisition de la nationali (Q1296) (← liens)
- décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans le (Q1298) (← liens)
- décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 fixant le mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marin (Q1299) (← liens)
- décret n° 51-1269 du 29 octobre 1951 portant réglement d'administration publique relatif à la publicité du privilège prévu au 5me alinéa de l'article 36 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 modifiée par la loi N° 51-1059 du 1er septembre 1945 (Q1300) (← liens)
- décret n° 51-1265 du 5 novembre 1951 relatif à la présentation des comptes des établissements publics de l'Etat à caractère industriel et commercial à la commission de vérification des comptes des entreprises publiques (Q1301) (← liens)
- décret n° 51-1267 du 7 novembre 1951 déterminant les conditions d'application de la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations de chauffage et de logement au personnel retraité des (Q1302) (← liens)
- décret n° 51-1318 du 16 novembre 1951 portant modification du décret du 19 décembre 1910, modifié, sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (Q1303) (← liens)
- décret n° 51-1336 du 20 novembre 1951 relatif à la préparation de l'utilisation de la main-d'oeuvre pour le temps de guerre (Q1304) (← liens)
- décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant (Q1305) (← liens)
- décret n° 51-1411 du 5 décembre 1951 modifiant et complétant le décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements (Q1306) (← liens)