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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé (Q6) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 7 octobre 1950 relatif à la vente des produits à base de chloralose (Q1225) (← liens)
- arrêté du 10 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients, contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment (Q1227) (← liens)
- arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle (Q1229) (← liens)
- arrêté du 12 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients ou sacs contenant des composés arsenicaux ou des produits à usage industriel qui en renferment (Q1230) (← liens)
- décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant R.A.P. en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle (Q1231) (← liens)
- décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950 fixant les conditions d'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires (Q1233) (← liens)
- arrêté du 21 décembre 1950 relatif aux termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié (Q1246) (← liens)
- décret n° 50-1561 du 22 décembre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 relative à la Société des transports pétroliers par pipe-line en ce qui concerne les pouvoirs des commissaires du Gouver (Q1247) (← liens)
- décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Q1248) (← liens)
- loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux *Loi Dexonne* (Q1250) (← liens)
- loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Q1251) (← liens)
- décret n° 51-209 du 16 février 1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LE MODE D'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION-VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERAL (Q1254) (← liens)
- décret n° 51-194 du 17 février 1951 pris, en ce qui concerne les formalités d'inscription des privilèges, pour l'application de la loi du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Q1255) (← liens)
- décret n° 51-318 du 28 février 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 58-879 du 29 juillet 1950, étendant le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre, aux veuv (Q1258) (← liens)
- décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil (Q1259) (← liens)
- loi n° 51-356 du 20 mars 1951 portant interdiction du système de vente avec timbres-primes ou tous autres titres analogues ou avec primes en nature (Q1264) (← liens)
- décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur (Q1268) (← liens)
- loi n° 51-444 du 19 avril 1951 créant un institut national de la propriété industrielle (Q1269) (← liens)
- décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale (Q1274) (← liens)
- loi n° 51-637 du 24 mai 1951 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la législation métropolitaine relative aux chambres de commerce (Q1279) (← liens)
- loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation (Q1280) (← liens)
- loi n° 51-676 du 24 mai 1951 relative à la culture et au prix de la chicorée à café (Q1281) (← liens)
- décret n° 51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE (Q1283) (← liens)
- décret n° 51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Q1286) (← liens)
- arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge (Q1291) (← liens)
- arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse approuvées (Q1297) (← liens)
- loi n° 51-1393 du 5 décembre 1951 tendant à réglementer la pratique des arrhes en matière de ventes mobilières (Q1307) (← liens)
- décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 pris pour l'organisation de l'institut national de la propriété industrielle (Q1310) (← liens)
- décret n° 52-49 du 11 janvier 1952 relatif au statut des représentants de l'Etat dans les conseils de sociétés d'économie mixte (Q1313) (← liens)
- décret n° 52-77 du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible (Q1314) (← liens)
- décret n° 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile (Q1315) (← liens)
- décret n° 52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE-ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE (Q1318) (← liens)
- loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détach (Q1324) (← liens)
- décret n° 52-645 du 3 juin 1952 relatif au régime des cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles (Q1330) (← liens)
- décret n° 52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'octroi de l'aval de l'office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants en grains agréés en contrepartie de leurs stocks de céréales détenus en application des d (Q1332) (← liens)
- arrêté du 11 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les commissions administratives paritaires aux fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics (Q1333) (← liens)
- arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics (Q1334) (← liens)
- décret n° 52-964 du 9 août 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, (Q1337) (← liens)
- arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants" (Q1338) (← liens)
- décret n° 52-968 du 12 août 1952 relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants (Q1339) (← liens)
- décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoi (Q1340) (← liens)
- décret n° 52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS (Q1341) (← liens)
- arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines (Q1345) (← liens)
- décret du 17 octobre 1952 concernant l'indication du millésime des vins à appellation contrôlée "Champagne" (Q1348) (← liens)
- arrêté du 28 octobre 1952 fixant les conditions à remplir pour les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables (Q1350) (← liens)
- loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Q1351) (← liens)
- décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 relatif à la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées (Q1357) (← liens)
- loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (Q1361) (← liens)
- arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone (Q1363) (← liens)
- arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carbone (Q1364) (← liens)