Pages qui pointent vers « Q20 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret du 27 janvier 1940 relatif à la réquisition collective de la batellerie (Q710) (← liens)
- décret du 19 mars 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 29 novembre 1939 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes (Q712) (← liens)
- décret du 2 juin 1940 relatif à la réquisition des ports maritimes de commerce (Q714) (← liens)
- décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau de la métropole (Q728) (← liens)
- décret du 29 janvier 1941 réglant l’organisation de l’Ordre de la Libération (Q731) (← liens)
- décret n° 41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation (Q742) (← liens)
- décret n° 41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps (Q762) (← liens)
- décret n° 42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (Q763) (← liens)
- décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local (Q768) (← liens)
- décret n° 42-1037 du 2 avril 1942 relatif au mode de règlement des ventes de céréales et précisant les conditions de ces ventes (Q770) (← liens)
- décret du 21 novembre 1942 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables au personnel travaillant d'une façon habituelle dans les égouts (Q789) (← liens)
- décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (Q791) (← liens)
- décret n° 43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics (Q796) (← liens)
- décret n° 43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal (Q799) (← liens)
- décret du 22 mai 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 mai 1944 rendant obligatoire la déclaration des levés de mesures géophysiques et celle de certains travaux comportant exploration du sous-sol (Q821) (← liens)
- décret du 10 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire (Q823) (← liens)
- décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure (Q828) (← liens)
- décret n° 45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités (Q840) (← liens)
- décret du 12 avril 1945 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL ET D'UN HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE (Q842) (← liens)
- décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances (Q859) (← liens)
- décret n° 45-1754 du 6 août 1945 pris pour l'application des articles L. 522-1 à L. 522-40 de code de commerce (Q860) (← liens)
- décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts (Q864) (← liens)
- décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Q867) (← liens)
- décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et a (Q871) (← liens)
- décret n° 45-2352 du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" (Q874) (← liens)
- décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles (Q875) (← liens)
- décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (Q877) (← liens)
- décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat (Q902) (← liens)
- décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués (Q903) (← liens)
- décret n°45-0120 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des commissaires-priseurs judiciaires (Q904) (← liens)
- décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Q906) (← liens)
- décret n° 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 36 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (Q910) (← liens)
- décret n° 46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (Q912) (← liens)
- décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande (Q914) (← liens)
- décret n°46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants. (Q916) (← liens)
- décret n° 46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française (Q918) (← liens)
- décret n° 46-1246 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôt nationalisées (Q930) (← liens)
- décret n° 46-1247 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques du secteur privé (Q931) (← liens)
- décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 portant organisation du centre de documentation de photographie aérienne (Q932) (← liens)
- décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (Q934) (← liens)
- décret n° 46-1428 du 12 juin 1946 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale (Q935) (← liens)
- décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au satut du personnel des exploitations minières et assimilées (Q936) (← liens)
- décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l’institut national de la statistique et des études économiques pour la m (Q937) (← liens)
- décret n°46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées. (Q938) (← liens)
- décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (Q939) (← liens)
- décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (Q940) (← liens)
- décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (Q941) (← liens)
- décret n° 46-1834 du 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX (Q942) (← liens)
- décret n° 46-2020 du 17 septembre 1946 portant attribution d'une indemnité dite de difficultés administratives aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q944) (← liens)
- décret n° 46-2061 du 24 septembre 1946 FIXANT LES SANCTIONS A APPLIQUER AUX BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS D'ASSURANCES SOCIALES QUI NE SE CONFORMERAIENT PAS AUX MESURES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (Q945) (← liens)