décret n° 43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal (Q799)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1943/6/21/43-1720
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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