Pages qui pointent vers « Q112459 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI (Q112459) :

Affichage de 50 éléments.

• décret n° 85-1508 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-260 du 31 mars 1983 fixant les modalités de détermination du forfait journalier institué à l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la (Q11158) (← liens)
• loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Q11164) (← liens)
• décret n° 86-78 du 10 janvier 1986 modifiant le décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques (Q11232) (← liens)
• décret n° 86-138 du 23 janvier 1986 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Q11274) (← liens)
• décret n° 86-140 du 29 octobre 1986 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q11306) (← liens)
• décret n° 86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique (Q11316) (← liens)
• décret n° 86-169 du 5 février 1986 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et décret n° 47-1846 du 19 s (Q11348) (← liens)
• décret n° 86-259 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 76-671 du 13 juillet 1976 relatif à la qualification professionnelle en matière de brevets d'invention et portant organisation et régime disciplinaire de la profession de conseil en brevet (Q11409) (← liens)
• décret n° 86-247 du 20 février 1986 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux aux commissions administratives paritaires (Q11426) (← liens)
• décret n° 86-286 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives (Q11441) (← liens)
• décret n° 86-254 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance et relatif au Centre national d'enseignement à distance et à ses missions (Q11442) (← liens)
• décret n° 86-258 du 26 février 1986 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Q11448) (← liens)
• décret n° 86-302 du 4 mars 1986 modifiant le décret n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles (Q11485) (← liens)
• décret n° 86-303 du 5 mars 1986 modifiant le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles (Q11492) (← liens)
• décret n° 86-321 du 6 mars 1986 modifiant le décret n° 84-107 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des départements et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (Q11497) (← liens)
• décret n° 86-323 du 6 mars 1986 modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (Q11500) (← liens)
• décret n° 86-371 du 10 mars 1986 modifiant le décret n° 69-121 du 1er février 1969 portant règlement d'administration publique pour l'institution de sanctions de police en cas d'inobservation des prescriptions des articles 1234-2 et 1244-2 du code r (Q11523) (← liens)
• décret n° 86-376 du 13 mars 1986 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non-salariées des professions agricoles (Q11586) (← liens)
• décret n° 86-542 du 13 mars 1986 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (Q11588) (← liens)
• décret n° 86-584 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales et relatif au vote par correspondance dans les assemblées d'actionnaires (Q11640) (← liens)
• décret n° 86-553 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dan (Q11642) (← liens)
• décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Q11661) (← liens)
• décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q11663) (← liens)
• décret n° 86-662 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 77-1020 du 1er septembre 1977 relatif aux dispositions statuaires applicables aux gardes-magasin (Q11665) (← liens)
• décret n° 86-652 du 18 mars 1986 modifiant le décret n° 76-493 du 3 juin 1976 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éduc (Q11734) (← liens)
• décret n° 86-653 du 18 mars 1986 modifiant le décret n° 76-494 du 3 juin 1976 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours prévus par l'article L. 323-11 (I), dernier alinéa, du code du travail (Q11737) (← liens)
• décret n°86-734 du 2 mai 1986 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice et le décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'a (Q11793) (← liens)
• décret n° 86-785 du 27 juin 1986 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole ( (Q11886) (← liens)
• loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 de finances rectificative pour 1986 (Q11922) (← liens)
• décret n° 86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du Comité interministériel et la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (Q11936) (← liens)
• décret n° 86-1008 du 2 septembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles d (Q12049) (← liens)
• décret n° 86-1035 du 11 septembre 1986 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale (Q12074) (← liens)
• décret n° 86-1072 du 30 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pét (Q12128) (← liens)
• décret n° 86-1079 du 3 octobre 1986 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q12142) (← liens)
• décret n° 86-1090 du 7 octobre 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Q12155) (← liens)
• décret n° 86-1136 du 17 octobre 1986 modifiant le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 et relatif aux réserves naturelles volontaires (Q12201) (← liens)
• décret n° 86-1172 du 3 novembre 1986 modifiant le décret n° 81-462 du 8 mai 1981 et relatif aux pensions de retraite des personnes non-salariées des professions agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de l (Q12267) (← liens)
• décret n° 86-1179 du 7 novembre 1986 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics (Q12282) (← liens)
• décret n° 86-1194 du 18 novembre 1986 modifiant le décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure Instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix (Q12306) (← liens)
• décret n° 86-1203 du 19 novembre 1986 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 modifié fixant le statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts (Q12311) (← liens)
• décret n° 86-1232 du 2 décembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités d'accès de ces maîtres aux échelles d (Q12358) (← liens)
• décret n° 86-1258 du 4 décembre 1986 modifiant le décret n° 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique (Q12365) (← liens)
• décret n° 86-1242 du 5 décembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités d'accès de ces maîtres aux échelles d (Q12375) (← liens)
• loi n° 86-1292 du 23 décembre 1986 modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, modifiée par la loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979 (Q12467) (← liens)
• décret n° 86-1316 du 26 décembre 1986 modifiant le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l'article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation et fixant la liste des charges récupérables (Q12485) (← liens)
• décret n° 86-1357 du 30 décembre 1986 modifiant le décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 relatif aux bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises (Q12527) (← liens)
• loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 (Q12529) (← liens)
• loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 de finances rectificative pour 1986 (Q12530) (← liens)
• décret n° 86-1381 du 31 décembre 1986 modifiant le décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics de (Q12558) (← liens)
• décret n° 87-7 du 7 janvier 1987 modifiant le décret n° 60-1441 du 28 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q12595) (← liens)