décret n° 85-1508 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-260 du 31 mars 1983 fixant les modalités de détermination du forfait journalier institué à l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (Q11158)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-1508 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-260 du 31 mars 1983 fixant les modalités de détermination du forfait journalier institué à l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-1508 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-260 du 31 mars 1983 fixant les modalités de détermination du forfait journalier institué à l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/12/31/85-1508
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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