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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques (Q100060) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)