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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant (Q100080) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)