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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mar (Q100157) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)