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• 8 décembre 2019 à 00:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics (Q100167) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)