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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux (Q100320) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)