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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2016 (Q100321) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)