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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (Q100349) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)