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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée porta (Q100355) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)