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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural (Q100357) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)