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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer (Q100386) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)