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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée (Q100411) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)