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- 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de (Q100481) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)