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• 8 décembre 2019 à 00:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1803 du 20 décembre 2016 relatif à la date et aux modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice de (Q100519) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)