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• 8 décembre 2019 à 00:24 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales (Q100551) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)