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• 7 décembre 2019 à 18:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux c (Q10031) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)