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• 7 décembre 2019 à 18:39 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 85-68 du 22 janvier 1985 relatif à la transformation d'un livret d'épargne du travailleur manuel en un livret d'épargne entreprise, en application de l'article 1er de la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative (Q10035) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)