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- 8 décembre 2019 à 00:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Q101892) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)