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• 8 décembre 2019 à 00:30 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 (Q102142) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)