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• 8 décembre 2019 à 00:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 3 janvier 2018 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique et solidaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvan (Q105618) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)