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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié (Q1018) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)