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- 7 décembre 2019 à 18:42 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et portant adaptation du statut du territoire (Q10749) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)