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• 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 fixant à titre provisoire le régime de rémunération et les avantages accessoires des personnels de l'état en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la (Q1028) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)