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- 7 décembre 2019 à 18:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 85-1185 du 13 novembre 1985 relative à la réforme foncière en Nouvelle-Calédonie et modifiant l'ordonnance n° 82-880 du 15 octobre 1982 (Q10914) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)