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• 8 décembre 2019 à 01:01 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes de l'article 3 du décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil (Q110107) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)