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• 8 décembre 2019 à 01:01 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative (Q110132) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)