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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 48-403 du 10 mars 1948 COORDONNANT LE REGIME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 AVEC LES REGIMES DE RETRAITES DES S DES 14 AVRIL 1924,29 JUIN 1927 ET 21 MARS 1928 (Q1039) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)