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- 8 décembre 2019 à 01:01 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d'assurance ou des périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique et à l'exercice de la prof (Q110219) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)