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- 7 décembre 2019 à 18:43 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation pu (Q10973) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)