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• 8 décembre 2019 à 01:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (Q110512) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)