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• 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers (Q1043) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)