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- 8 décembre 2019 à 01:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-608 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et de ressources de redevance des mines subies par les co (Q110974) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)