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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 48-807 du 16 avril 1948 TENDANT A COORDONNER LE REGIME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 AVEC LES REGIMES DE RETRAITES INSTITUES PAR LES LOIS DES 14 AVRIL 1924, 29 JUIN 1927 ET 21 MARS 1928 (Q1049) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)