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• 8 décembre 2019 à 01:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques (Q111471) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)