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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 48-893 du 26 mai 1948 relatif à l'application de la loi du 26 octobre 1943 sur la distance minimum séparant les communes de leurs cimetières, aux départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle (Q1056) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)