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• 8 décembre 2019 à 01:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les ét (Q112063) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)