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• 8 décembre 2019 à 01:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (Q112065) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)