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• 8 décembre 2019 à 01:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlem (Q112068) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)