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• 8 décembre 2019 à 01:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation (Q112069) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)