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- 8 décembre 2019 à 01:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 16 octobre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2019 (Q112106) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)