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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 18 octobre 2019 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gen (Q112123) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)