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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'ad (Q112127) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)