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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires (Q112163) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)